RGPD
TABLE DES MATIÈRES
- DÉFINITIONS POUR MIEUX COMPRENDRE
- OBJET
- VOS DONNÉES QU’ON COLLECTE ET POURQUOI
- QUI EST CONCERNÉ ET QUE FAISONS-NOUS ?
- QUI EST DESTINATAIRE DE VOS DONNÉES : PAS N’IMPORTE QUI !
- ET LES AUTRES PLATEFORMES DANS TOUT CELA
- VOUS AVEZ DES DROITS – UTILISEZ-LES SI BESOIN (Art. 15 à 22 du RGPD)
- MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
- DROIT APPLICABLE
ANIMACCESS, en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Utilisateurs, de ses Clients, et en particulier à la protection, la confidentialité et la sécurité de leurs Données à caractère personnel qu’elle collecte dans le respect du Règlement Général sur la Protection 2016/679 (« RGPD ») et de la loi informatique et libertés n°78-17 (« LIL »).
La présente politique vise à informer les Personnes Concernées des pratiques d’ANIMACCESS concernant les caractéristiques des traitements de données collectées et traitées sous sa responsabilité ; et/ou que les Personnes Concernées sont amenées à lui fournir notamment par le biais du site internet accessible à l’adresse https://animaccess.fr (ci-après le « Site ») et l’Application ANIMACCESS (ci-après « l’Appli » ou l’Application). Pour cela, les Utilisateurs sont invités à lire attentivement le présent document.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur est amené à fournir des Données à plusieurs niveaux d’utilisation de la plateforme : visite du Site, création d’un compte en tant qu’Etablissement ou création d’un compte Intervenant/Prestataire, visite des réseaux sociaux accessibles par les plugins dans l’utilisation de la plateforme (calendrier, service de paiement).
La Politique de confidentialité est accessible i) par un lien hypertexte sous chaque formulaire précité du Site et de l’Appli, ii) par un lien hypertexte dans les conditions générales, iii) depuis chaque page du Site et de l’Appli, et également en le demandant par email à l’adresse : hello@animaccess.fr
DÉFINITIONS POUR MIEUX COMPRENDRE
Dans cette présente, les termes suivants auront les significations suivantes :
- « Client » : Etablissements privés ou Etablissements publics ainsi que tous intervenants ou prestataires immatriculées auprès du RCS avec lesquels ANIMACCESS contracte afin de lui fournir des services via le Site et l’Application ;
- « Données » : désignent les données à caractère personnel des Personnes Concernées collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du Site et de l’Application ;
- « Personnes Concernées » : toutes personnes dont les Données font l’objet d’un traitement par ANIMACCESS, à savoir les utilisateurs du Site et de l’Application, les Clients d’ANIMACCESS ;
- « Politique de confidentialité » : désigne la présente politique de confidentialité destinée à informer les Personnes Concernées des engagements pris par ANIMACCESS en sa qualité de Responsable de traitement pour respecter les Données de ces Personnes Concernées, personne physique lors de l’utilisation du Site et de l’Application et lui permettre le cas échéant d’exercer des droits qui lui sont conférés par la Loi Informatique et Libertés modifiée. Sont exclus de ce dispositif les Utilisateurs personnes morales fournissant des informations attachées à la société.
- « Responsable de traitement » : désigne ANIMACCESS qui détermine les finalités et les moyens des traitements de Données dont les caractéristiques sont détaillées dans la présente politique de confidentialité ;
- « Site » ou « plateforme » : Désigne le site https://animaccess.fr/ édité par ANIMACCESS ;
- « Appli » ou « Application » : Désigne l’application ANIMACCESS éditée par ANIMACCESS ;
- « Utilisateurs » : désigne toute personne majeure amenée à utiliser le Site et l’Application ;
- « Cookies » : désigne la pratique consistant à inscrire et/ou lire des informations sur les terminaux numériques (ordinateur, smartphone, tablette…). Il s’agit d’un petit fichier texte placé sur votre ordinateur ou appareil par notre site lorsque le Client utilise certaines parties du Site et/ou lorsque le Client utilise certaines fonctionnalités du site. Les détails des cookies utilisés par notre site sont énoncés ci-après ;
- « Services » : désignent l’ensemble des prestations de services proposées par ANIMACCESS comme détaillées aux conditions générales [Liens].
OBJET
La Politique de confidentialité a pour objet de définir les engagements d’ANIMACCESS en tant que Responsable de traitement eu égard au respect des Données des Personnes Concernées collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du Site et/ou dans le cadre de son activité afin de respecter les modalités des articles 12 et 13 du RGPD.
VOS DONNÉES QU’ON COLLECTE ET POURQUOI
Certaines données sont collectées automatiquement par notre plateforme (pour plus de détails veuillez consulter le Bandeau à https://animaccess.fr/politique-de-confidentialite-2/ onglet « cookies »). D’autres données ne sont collectées que si vous les soumettez volontairement ou dans le cadre de l’exécution des Services aux fins d’utiliser le service de paiement intégré de la plateforme.
Selon votre utilisation de notre plateforme nous pouvons collecter une partie ou la totalité des données suivantes :
DONNÉES DES UTILISATEURS ET CLIENTS
Données d’identification
- Au stade du formulaire contact, de la pré-inscription ou par prise de contact par mail :
- i. Gestion de la pré-inscription de votre Société pour l’accès et l’utilisation des services de la plateforme ou de l’application
- ii. Gestion commerciale
ANIMACCESS requiert la fourniture de données d’identification et notamment le :
- Nom, prénom
- Métier
- Numéro de téléphone professionnel
- Adresse email professionnelle
- Adresse postale professionnelle
Si les informations sont erronées, la demande de l’Utilisateur ne pourra pas être traitée.
Supports utilisés :
- Développement site et appli via CLUB103
- Hébergement OVH
- Logiciel Monday.com
Données informatiques et de connexions
- Pour i) naviguer sur la plateforme, ii) enregistrement des connexions, iii) personnalisation de l’interface, iv) Gestion des commentaires sur le site, v) Gestion des prestations techniques de la plateforme et de l’Appli, vi) redirection vers le site depuis les réseaux sociaux
ANIMACCESS est susceptible d’avoir besoin d’obtenir des informations et notamment :
- Identifiant de connexion
- Mot de passe
- Parcours de navigation
- Horodatage
- Adresse IP des utilisateurs
- Cookies techniques de l’équipement et navigateur
- Cookies des réseaux sociaux
- Origine des connexions
Support de cookies :
- wordpress_test_cookie
- wordpress_[hash]
- wordpress_logged_in_[hash]
- wp-settings-[UID]
- wp-settings-time-[UID]
- comment_author_[hash]
- comment_author_email_[hash]
- comment_author_url_[hash]
QUI EST CONCERNÉ ET QUE FAISONS-NOUS ?
En qualité de Responsable de traitement, ANIMACCESS collecte et traite des Données relatives aux catégories de personnes et selon les caractéristiques listées ci-dessous :
PERSONNES CONCERNÉES | FINALITÉ DU TRAITEMENT | BASE LÉGALE | DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
- Utilisateurs du Site/Prospects | Gestion de la plateforme, Gestion prises de contact | Mesures précontractuelles, Intérêt légitime, Consentement | Les données relatives aux échanges avec les utilisateurs sont conservées cinq ans au terme du contrat. Les données collectées via les webforms sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception. Les données des journaux (logs) sont conservées six mois. Les données relatives aux cookies : 6 mois, durée de conservation de 1 an de l’adresse IP, durée de conservation de 6 mois pour les cookies.
- Utilisateurs des réseaux sociaux et plateformes tiers/Prospects | Gestion du contenu | Intérêt légitime pour mettre en avant les services et atteindre un certain public n’utilisant plus les recherches classiques internet, Consentement pour les cookies réseaux sociaux | Données visibles : durée de l’utilisateur de la plateforme. Durée appliquée par les plateformes pour les messages privés : durée de l’existence du compte de l’utilisateur ou 90 jours après la suppression du message par l’utilisateur. Données pour les cookies réseaux sociaux : 6 mois.
- Clients | Gestion du compte sur la Plateforme, Gestion des réservations des prestations | Consentement (pour les cookies non nécessaires pour la connexion et la création d’un espace client), Exécution du contrat (pour permettre l’ouverture d’un compte, sélectionner un prestataire, régler en ligne), Intérêt légitime (mettre à jour les informations sur les Services, mettre à jour la plateforme pour la rendre attractive) | Les données liées à la création et la gestion de l’espace personnel sont conservées 2 ans à compter de la dernière connexion du client à son espace. Les données relatives à la vérification de l’identité du titulaire de l’espace personnel. En cas de doute et de procédure : durée de la prescription des procédures prévues au Code de procédure civile et/ou Code de procédure pénale. Pour les devis en ligne : jusqu’à la conclusion de la commande ou à défaut 3 mois après la demande du devis. Pour la réservation payée : jusqu’à l’exécution complète du contrat. Autorisation pour 5 ans jusqu’à droit d’opposition. Renouvellement sur consentement exprès. Durée de la relation contractuelle pour les Clients. Durée de la relation contractuelle pour les prestataires ou salariés du Responsable de traitement. Durée de la procédure jusqu’à la fin des prescriptions légales + le temps du règlement ou perception des condamnations prise en charge par l’assurance.
À l’issue de la durée de conservation prévue à cet article, les Données seront archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires applicables. Aux termes de ces périodes, les données seront supprimées ou anonymisées conformément à la réglementation en vigueur.
QUI EST DESTINATAIRE DE VOS DONNÉES : PAS N’IMPORTE QUI !
FINALITÉ DU TRAITEMENT | DESTINATAIRE EXTERNE
- Gestion de la plateforme, Gestion des prises de contact, Promotion commerciale | CLUB 103, OVH
- Gestion du contenu des réseaux sociaux ou Plateformes tiers | Facebook, Pinterest, Instagram, Linkedin
- Gestion du compte, Gestion des réservations | OVH, MONDAY CRM
- Gestion du droit à l’image des personnes apparaissant sur le site | BANQUE D’IMAGES
- Gestion du CRM et des habilitations internes | MONDAY
- Gestion des réclamations précontentieux et contentieux | Avocats, Tribunal, Assurances
Lorsque ANIMACCESS communique des Données à ses sous-traitants, ces derniers sont tenus de respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données qui leur sont communiquées et de ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de leur mission de prestations de service.
Dans des circonstances particulières, ANIMACCESS peut être amenée à divulguer les Données lorsque celles-ci sont exigées par des autorités judiciaires et administratives justifiant devoir en connaître.
ET LES AUTRES PLATEFORMES DANS TOUT CELA
Le Site permet d’accéder aux pages de Réseaux Sociaux en cliquant sur certains plugins présents sur le Site.
Lorsque les Utilisateurs cliquent sur ces liens, des Données les concernant sont automatiquement transférées aux Réseaux Sociaux. Par la suite, ces derniers utilisent les Données pour des traitements auxquels ANIMACCESS est tierce. En conséquence, ANIMACCESS invite les Utilisateurs à prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité respectives précisées dans le bandeau « Cookies » afin d’en connaître les caractéristiques et le cas échéant exercer leurs droits.
Par ailleurs, nous vous informons que le fait de naviguer sur ces Pages d’ANIMACCESS entraîne un traitement des Données à des fins d’établissement de statistiques sous la responsabilité conjointe d’ANIMACCESS et des Pages, ces dernières assurant la responsabilité principale dudit traitement conformément à l’addendum publié par celle-ci et disponible à l’adresse suivante :
- Facebook : https://www.facebook.com/policy.php
- Instagram : https://about.instagram.com/fr-fr/blog/announcements/instagram-community-data-policy
- Linkedin : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy
VOUS AVEZ DES DROITS – UTILISEZ-LES SI BESOIN (Art. 15 à 22 du RGPD)
VOS DROITS | DE QUOI IL S’AGIT
- Droit d’accès Art. 15 | c’est-à-dire d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que les Données le concernant sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données ainsi que différentes informations dont les finalités du traitement, la catégorie des Données le concernant, le ou les destinataires des Données, etc. Nous serons à votre disposition pour connaître les données traitées par ANIMACCESS. Nous nous engageons à n’effectuer aucun nouveau traitement incompatible sans votre consentement et information préalable.
- Droit de rectification Art. 16 du RGPD | dans les meilleurs délais des Données le concernant qui sont inexactes, incomplètes, périmées ou équivoques ou dont la collecte et le traitement sont interdits. Vous pouvez à tout moment modifier vos informations dans votre Espace personnel ! Nous ferons en sorte de toujours vérifier l’exactitude de vos informations afin que les réservations et la gestion de vos demandes soient bien traitées.
- Droit à l’effacement des Données Art. 17 du RGPD | pour les motifs suivants :
- Les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
- Le consentement sur lequel était fondé le traitement a été retiré et il n’existe pas d’autre motif légal au traitement de vos Données ;
- Le traitement des Données a fait l’objet d’une opposition et aucun intérêt supérieur ne justifie la réalisation du traitement ;
- Les Données ont été traitées illégalement ;
- Les Données doivent être effacées afin de respecter l’obligation légale à laquelle ANIMACCESS pourrait être soumise ;
- Les Données ont été collectées lorsque la personne concernée était mineure.
- Droit à la limitation du traitement Art. 18 du RGPD | lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
- a) l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel;
- b) le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation;
- c) le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation l’exercice ou la défense de droits en justice;
- d) la personne concernée s’est opposée au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
- Droit à la portabilité et à la récupération des Données Art. 20 du RGPD | permettant à l’Utilisateur de recevoir les Données qu’il a transmises à la Société dans un format structuré couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre Responsable de traitement sans que La Société à qui les Données ont été initialement communiquées ne puisse y faire obstacle.
- Droit d’opposition Art. 21 | au traitement des Données par le Responsable de traitement ou à un transfert de Données sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts de l’Utilisateur. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins. Nous ferons droit à votre demande tant que cela est possible à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Droit d’organiser de façon anticipée et de son vivant | les conditions dans lesquelles l’Utilisateur souhaite que soient conservées et communiquées après sa mort les Données que La Société a collectées et traitées.
Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un des droits précités, il peut adresser sa demande par mail à hello@animaccess.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : 142 CHEMIN VALLON CAOU 83136 SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE.
Les Personnes Concernées peuvent également formuler une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans le cas où les réponses apportées par ANIMACCESS seraient jugées insatisfaisantes ou incomplètes.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ANIMACCESS se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur sera informé par le biais d’une mention spéciale affichée sur le Site. Dans l’hypothèse où les nouvelles dispositions ne conviendraient pas à l’Utilisateur, ce dernier devra cesser d’utiliser le Site.
DROIT APPLICABLE
La politique de confidentialité est rédigée en langue française et est régie par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Mise à jour : 10/07/2024
Cookies strictement nécessaires
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- Durée : Fin de la session
- Description et fournisseur : Ce cookie fourni par WordPress permet de vérifier si les cookies sont activés sur le navigateur afin de fournir une expérience utilisateur appropriée.
Cookies de mesure d’audience
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- Description et fournisseur : Ce cookie fourni par Google Analytics permet de distinguer les utilisateurs et de collecter des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le site. Lien vers le site du fournisseur.
Cookies « réseaux sociaux »
- _fbp
- Hôte : facebook.com
- Type : Cookie tiers
- Expiration : 3 mois
- Description et fournisseur : Ce cookie fourni par Facebook permet de diffuser des publicités ou de rediriger les utilisateurs vers ce site lorsqu’ils visitent Facebook ou une plateforme numérique alimentée par la publicité Facebook. Lien vers le site du fournisseur.
Voici le texte complet avec les informations ajoutées :
Bandeau 1er niveau
« La Société ANIMACCESS ainsi que ses partenaires utilisent des traceurs et cookies pour notamment améliorer votre expérience, réaliser des statistiques et vous permettre de partager du contenu sur nos réseaux sociaux. En cliquant sur « Tout accepter » vous consentez à l’utilisation de tous les cookies. En cliquant sur « Tout refuser » vous refusez l’utilisation de tous les cookies sauf les cookies strictement nécessaires qui ne sont pas soumis à votre consentement. En cliquant sur « Paramétrer mes choix » vous acceptez uniquement les catégories de cookies que vous aurez sélectionnées. Vous pouvez revenir sur ces préférences à tout moment en cliquant sur « Gestion des cookies » en bas de chaque écran de ce site. En savoir plus sur l’exercice de vos droits [Lien vers politique de conf]
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Les cookies « réseaux sociaux » sont activés par les services proposés sur notre site que nous avons ajoutés afin d’y intégrer des contenus multimédias et de vous donner la possibilité de partager du contenu avec votre réseau au moyen des boutons « j’aime » ou « partager ». Ils permettent également aux réseaux sociaux de cibler l’offre publicitaire qu’ils diffu
Les informations renseignées dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité d’ANIMACCESS pour vous recontacter et gestion de votre demande.
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Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, consultez notre politique de confidentialité
